Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site web de Domain ("nous", "notre", "nos"). En accédant à notre site web à l'adresse quivethaxovra.sbs (le "Site") et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions mises à jour.

2. Description des Services

Domain fournit des services comptables professionnels qui peuvent inclure, sans s'y limiter, la comptabilité d'entreprise, les services fiscaux, le conseil financier et d'autres services connexes (les "Services").

Les détails spécifiques, la portée et les modalités de nos Services seront convenus séparément dans un contrat de service avec chaque client.

3. Utilisation du Site

3.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser notre Site pour :

• Explorer nos services et obtenir des informations
• nous contacter pour des demandes de renseignements
• utiliser les fonctionnalités interactives disponibles

3.2 Restrictions d'Utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser notre Site de manière frauduleuse ou illégale
• Accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux
• Collecter des données de notre Site de manière automatisée
• Entraver le fonctionnement normal de notre Site
• Transmettre des virus ou des logiciels malveillants

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce Site, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, et compilations de données, est la propriété de Domain ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, ou utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Comptes Utilisateurs

Certaines fonctionnalités de notre Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

6. Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre Site, décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles. En utilisant notre Site, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

7. Limitations de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Domain ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès ou utilisation de notre Site ou l'impossibilité d'y accéder
• Toute conduite ou contenu d'un tiers sur notre Site
• Contenu obtenu de notre Site
• Accès, utilisation ou altération non autorisés de vos transmissions ou contenu

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Domain, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de :

• Votre utilisation et accès au Site
• Votre violation de ces Conditions d'Utilisation
• Votre violation de droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle

9. Loi Applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Dispositions Générales

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non exécutoire sera considérée comme étant dissociée de ces conditions, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Domain concernant notre Site, et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant le Site.

11. Nous Contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Domain
57 Rue Viger
Montréal, QC H2Z 1G2
Email: contact@quivethaxovra.sbs
Téléphone: +1 514-397-8426