Politique de Consentement

1. Introduction

Chez Domain ("nous", "notre", "nos"), nous tenons à nous assurer que vous comprenez clairement comment vos informations personnelles sont utilisées et que vous donnez votre consentement de manière libre et éclairée. Cette Politique de Consentement explique les types de consentement que nous recueillons et comment vous pouvez gérer vos préférences.

2. Types de Consentement

2.1 Consentement explicite

Nous recueillons votre consentement explicite lorsque vous :

• Remplissez et soumettez des formulaires sur notre site web
• Acceptez notre politique de confidentialité
• Acceptez de recevoir nos communications marketing
• Acceptez les termes et conditions de nos services

2.2 Consentement implicite

Dans certains cas, votre consentement peut être implicite, notamment lorsque :

• Vous utilisez volontairement nos services
• Vous nous fournissez des informations sans que nous les ayons spécifiquement demandées

3. Portée du Consentement

Votre consentement couvre généralement :

• La collecte et le traitement de vos informations personnelles pour la prestation de nos services comptables
• Le stockage de vos informations dans nos systèmes
• Le partage nécessaire de vos informations avec des tiers pour fournir nos services
• L'utilisation de vos coordonnées pour communiquer avec vous concernant nos services

4. Durée du Consentement

Votre consentement reste valide jusqu'à ce que vous le retiriez ou que notre relation contractuelle prenne fin. Pour certains traitements légitimes (comme la conservation des documents comptables), nous pouvons conserver vos informations même après le retrait de votre consentement, conformément à nos obligations légales.

5. Retrait du Consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez :

• Nous contacter directement par email à contact@quivethaxovra.sbs
• Modifier vos préférences dans votre compte client (le cas échéant)
• Utiliser les liens de désinscription dans nos communications

Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.

6. Consentement des Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez qu'un mineur sous votre responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement.

7. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de consentement à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Les changements significatifs feront l'objet d'une notification plus visible.

8. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de consentement ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à votre consentement, veuillez nous contacter à :

Domain
57 Rue Viger
Montréal, QC H2Z 1G2
Email: contact@quivethaxovra.sbs
Téléphone: +1 514-397-8426